COnditiOns Générales de Vente / MentiOns légales

1- Champs d’application

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les relations entre :

The Tea Truck Sàrl, Crêt-St-Tombet 14, CH-2022 Bevaix

et

le client Internet effectuant un achat sur le site Internet « theteatruck.ch » / « www.theteatruck.ch »

The Tea Truck Sàrl est joignable par couriel à l’adresse : pauline@theteatruck.ch

La vente de nos produits sur www.theteatruck.ch (ci-après "le Site") est régie exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. En achetant un ou plusieurs de nos produits, l'acheteur est réputé avoir accepté pleinement et sans réserve les CGV. La validation de la commande de l'acheteur sur le Site constitue, de ce fait, l’acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, toutes les transactions entre The Tea Truck Sàrl et l'acheteur sont fondées sur les données enregistrées sur le Site. Toute demande de l’acheteur contraire aux CGV est par principe refusée et ne pourra être exigée à The Tea Truck Sàrl.

2- Commandes

Pour passer une commande en ligne, l'acheteur doit au préalable remplir un formulaire de commande sur le Site. Immédiatement après la validation par l'acheteur (en cliquant sur le bouton "Passer la commande"), les commandes sont enregistrées. Toutefois, la commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par notre société (par e-mail de confirmation). Toutes les informations contractuelles et Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le Site en langue française et font l'objet d'une confirmation par notre société au plus tard lors de la livraison des produits.
En cas de litige de paiement avec une commande antérieure, notre société se réserve le droit d'annuler ou de rejeter toute commande future de l'acheteur concerné.

3- Disponibilités des stocks

Tant que notre Site affiche les prix de nos produits, ils sont considérés comme des offres valables. Toutefois, ces offres sont soumises à la disponibilité des stocks. En cas d'indisponibilité de l'un des produits après passation de la commande par l'acheteur, celui-ci en sera informé dans les meilleurs délais, sauf si la situation relève des conditions de force majeure visées dans les présente CGV. L'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, et tout le paiement effectué sera recrédité sur son compte bancaire dans les 30 jours.

4- Prix

Les prix des articles sont indiqués en francs suisses et couvrent les frais de préparation, d'emballage et de stockage des articles, mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), la taxe sur la valeur ajoutée appliquée étant celle du jour de la passation de la commande.

5- Expédition et Transfert de propriété

Les possibilités d’expédition sont les suivantes :

• en Suisse :

– livraison postpac 2-3 jours à l’adresse indiquée par l’acheteur, avec une remise en boite aux lettres. La participation aux frais d’expéditions sont de 9chf TTC. A partir de 100chf d’achat, ce mode de livraison est offert.

- le retrait en mains propres est aussi une option, si et seulement si elle est acceptée par The Tea Truck Sàrl.

The Tea Truck Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits. Toutefois, les Produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

Les produits demeurent la propriété de The Tea Truck Sàrl jusqu’au complet paiement de leur prix à notre société.

6- Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
L’acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de notre société et l’acheteur devra prendre contact avec nous à l’adresse pauline@theteatruck.ch afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l’acheteur de ses produits.

6a- Délais

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Si la totalité de la commande n’est pas disponible, notre société prendra contact avec l’acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d’autres produits. En cas de refus de l’acheteur, notre société procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l’acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d’envoi ne seront pas facturés.

Les produits sont livrés en postpac pour La Poste. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 2 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par notre société (délai normal d’acheminement donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant le délai standard de la Poste.

Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 11 jours, sauf dans les cas de force majeure prévue au point 15 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par email à l’adresse pauline@theteatruck.ch . L’acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues au point 9 ci-après, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

De même, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l’alinéa ci-dessus, l’acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d’origine accompagnés de la facture d’achat, ainsi que des frais de retour.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses paiements envers notre société.

6b- Problèmes de livraison

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.

Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur, par email à pauline@theteatruck.ch, dans les 48 heures suivant sa réception. Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur dans les 72 heures suivant leur réception en adressant un email à pauline@theteatruck.ch. Il appartiendra à l’acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.

Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l’acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange prévues au point 14 ci-dessous.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

6c- Suivi de commande

Dès que notre société procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l’acheteur. Il est indiqué à l’acheteur le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le site internet de suivi de sa livraison.

7- Paiement

• par carte bancaire ou moyen de paiement acceptée par la solution de paiement Stripe. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
• Les paiements en cash et twint sont également possibles pour les commandes en retrait direct au « Tea Truck ».

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Le règlement des commandes professionnelles peut s’effectuer par virement bancaire en adressant une demande à l’adresse pauline@theteatruck.ch.

8- Droit de rétractation

Une fois la commande livrée au client, celui-ci ne peut pas faire valoir de droit de rétractation (sauf problèmes de livraison listés au point 56b). La reprise d’articles non-alimentaires peut être acceptée, au cas par cas, si et seulement si l’acheteur et The Tea Truck Sàrl s’entendent sur les conditions du retour.

9- Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux point 6 ou 14 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur. 

10- Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation, notamment en partenariat avec la solution de paiement Stipe. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

11- Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, nous sommes à votre disposition à l’adresse email pauline@theteatruck.ch.

12- Propriété intellectuelle

Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

L’acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

13- Responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à nous contacter à l’adresse pauline@theteatruck.ch.

14- Garanties

L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés.
Ainsi, notre société s’engage, au choix de l’acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires …) et accompagnés de l’original de la facture d’achat. Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par notre société. Il appartiendra à l’acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

15- Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux suisses : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication.

16- Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit suisse et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse.

17- Les cookies

Les cookies désignent des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d’identifier les services et rubriques que l’acheteur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus et offres qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Outre l’information préalable de l’acheteur sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas.